gears vector« Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation. »

Source : WIPO (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Au Canada, il existe une organisation qui régit la propriété intellectuelle, c’est l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada).

Nous vous invitons à consulter les outils ci-dessous pour en apprendre plus.

Droits d’auteur

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Marques de commerce

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Un petit truc que nous vous conseillons, vous pouvez aussi vérifier l’existence d’un nom d’entreprise et d’un nom de domaine sur Internet. Un excellent indicateur de disponibilité avant de procéder à l’enregistrement d’un nom d’entreprise ou d’une marque de commerce :

Dessins industriels
Brevets

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Un ouvrage que nous vous recommandons de lire :

Un blogue que nous vous recommandons de suivre :

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