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Où peut-on recevoir de l’information sur la règlementation ou les normes?

Bureau de normalisation du Québec
 
 

Industries Canada
(Qui renvoie à tous les sites reliés aux normes)
 
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À quoi servent les normes?

Elles garantissent certaines caractéristiques des produits et services, dont la qualité, le respect de l’environnement, la sécurité, la fiabilité, l’efficacité et l’interchangeabilité.
 
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Qu’est-ce que l’ISO?

L’ISO est l’Organisation internationale de normalisation. Elle est responsables de milliers de normes à travers le monde, et elle touche autant les produits, les systèmes, les machines et les dispositifs.
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À quoi servent les normes ISO?

En plus d’assurer la qualité des produits et services, les normes ISO :
-  facilitent le commerce entre les pays et le rendent plus équitable
-  fournissent aux gouvernements une base technique pour la santé, la sécurité et la législation relative à
   l’environnement, ainsi que pour l’évaluation de la conformité
-  assurent le partage des avancées technologiques et des bonnes pratiques de gestion
-  contribuent à diffuser l’innovation
-  servent à protéger les consommateurs, et les utilisateurs en général, de produits et services
-  simplifient la vie en apportant des solutions aux problèmes communs.
 
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Comment les normes peuvent profiter aux entreprises?

Grâce aux normes, les fournisseurs peuvent baser le développement de leurs produits et services sur des spécifications qui bénéficient d’une large acceptation internationale dans leurs secteurs. Ainsi, les entreprises qui ont recours aux normes internationales peuvent soutenir la concurrence sur des marchés beaucoup plus nombreux dans le monde.
 
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Comment les normes peuvent profiter aux innovateurs?

Pour les innovateurs qui créent de nouvelles technologies, les normes internationales se rapportant par exemple à la terminologie, à la comptabilité et à la sécurité accélèrent la diffusion des innovations et leur utilisation pour la fabrication de produits commercialisables.
 
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Comment les normes peuvent profiter aux clients?

Pour les clients, la compatibilité mondiale des technologies, qui est obtenue avec des produits et des services basés sur des normes internationales, permet un choix diversifié d’offres. Les clients retirent également les avantages des effets de la concurrence entre fournisseurs.
 
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Comment les normes peuvent profiter aux consommateurs?

Pour des consommateurs, la conformité des produits et des services aux Normes internationales fournit une assurance de qualité, de sécurité et de fiabilité.
 
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Où peut-on trouver de la documentation sur les normes pour un domaine précis?

L’Association Canadienne de Normalisation vend sur son site des normes et des produits à valeur ajoutée dans des domaines très ciblées.

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Quels sont les avantages pour votre entreprise d’être normalisée?

-  démontre la volonté de votre industrie à offrir des produits ou des services de qualité;

-  permet d’obtenir d’un meilleur positionnement sur les scènes provinciale, canadienne et internationale;

-  facilite de plus en plus l’entrée des produits et des services sur des marchés internes et externes, et réduit les obstacles techniques au commerce. Un grand nombre d’accords commerciaux internationaux favorisent d’ailleurs l’utilisation des normes internationales et la reconnaissance mutuelle des résultats des évaluations de la conformité;

-  fournit aux entreprises des outils pour mieux gérer le risque. Non seulement les organisations sont de plus en plus nombreuses à adhérer aux normes pour assurer la sécurité et l’efficacité de leurs propres pratiques et produits, mais elles cherchent aussi des fournisseurs qui font de même;

-  prouve la responsabilité sociale et environnementale dans vos pratiques entrepreneuriales, ce qui pourra améliorer la perception du public et gagner la confiance des consommateurs;

-  offre l’opportunité de connaître les nouvelles tendances et l’évolution des pratiques, ce qui se traduit par un avantage commercial.
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Comment le bureau de normalisation du Québec peut-il vous aider dans vos activités?

Le Bureau de normalisation du Québec élabore, en collaboration avec les intervenants de l’industrie, différents documents dont plusieurs servent de cadres de référence essentiels.

Ils amènent les professionnels du secteur à exercer leurs activités à l’aide de spécifications techniques clairement définies et permettent la mise en place de systèmes de vérification de conformité ayant la crédibilité nécessaire pour faire reconnaitre, au moyen d’une marque de conformité, la qualité des produits ou des services d’une entreprise certifiée.
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Êtes-vous admissible au crédit d’impôt pour les travaux liés à la normalisation?

Les entreprises qui participent à des travaux de normalisation risquent de pouvoir profiter de certaines dépenses liées à la normalisation sous la forme d’un crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
Renseignez-vous en consultant le site du Programme d’encouragements fiscaux à la Recherche scientifique et développement expérimental de l’Agence du revenu du Canada.
 
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Sources : sites de l’Organisation internationale de normalisation, de l’Asociation canadienne de normalisation et du Bureau de normalisation du Québec.

 

 

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