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Le contenu de Innovation02 est protégé en vertu des lois canadiennes et étrangères du droit d'auteur. L’information ne peut être reproduite, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de IDEA Innovation PME. En tout temps, l’utilisateur de l’information contenue sur le portail doit mentionner explicitement la source de façon apparente. À titre d'exemple, si vous effectuez des références au portail, grâce à un lien hypertexte, un cadrage ou tout autre mécanisme technologique, ces liens doivent obligatoirement mentionner la source, soit le Portail de l’innovation Saguenay-Lac-Saint-Jean.

 

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Malgré le soin que Innovation02 met à respecter le droit des auteurs des photos utilisées (généralement acquises libres de droit), il s’engage, à défaut d’entente, à retirer rapidement toute photo ou représentation graphique qui pourrait faire l’objet d’un litige ou ne respectant pas les conventions signées avec l’auteur allégué. Innovation02 ne se rend pas responsable des photos fournies par un tiers pour l’illustration de son établissement, de ses services ou de ses activités et nommément rattachées à la description de l’entreprise dans le cadre de sections spécialisées.

 

 

Lorsqu’un visiteur ou un membre soumet un élément de contenu sur le portail (que ce soit du texte, des images, des données, des photos ou n’importe quel type de contenu), soit par l'intermédiaire des services offerts sur le portail de l’innovation, soit par message électronique, ou tout autre méthode mise en place ultérieurement par IDEA Innovation PME, il doit s'être assuré d'avoir respecté l'ensemble des règles régissant la propriété intellectuelle. En conséquence, le visiteur ou le membre est propriétaire de l'ensemble des droits d'auteur sur ce contenu et n'est pas lié par une entente de confidentialité qui lui interdirait de le diffuser. En affichant, en téléchargeant vers le serveur, en entrant, en fournissant ou en soumettant des informations, l’usager atteste qu’il possède ou contrôle autrement tous les droits à l’égard de cette information, tels que décrits dans la présente clause, incluant notamment tous les droits nécessaires pour fournir, afficher, télécharger vers le serveur, entrer ou soumettre les informations. L’usager est ainsi entièrement responsable à l’égard des informations qu’il a transmises.

 

Dès diffusion, le visiteur ou le membre  accorde à Innovation02 la permission d’utilisation et une licence gratuite perpétuelle, irrévocable et exempte de redevances à l’égard de ses informations dans le cadre de l’exploitation de leurs activités Internet, incluant notamment le droit de concéder une sous-licence, de copier, de traduire, de reformater les informations. Aucune rétribution ne sera versée relativement à l’utilisation de ces informations, tel que décrit dans les présentes. Les droits précités incluent le droit d'exploiter dans tout pays, tout droit de propriété sur ces informations, y compris notamment les droits relevant du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des brevets.

 

Innovation02 n’est aucunement tenue d’afficher ou d’utiliser une information fournie et peut retirer toute information à tout moment à son entière discrétion.

 

Innovation02 se réserve également le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser de publier, ou de supprimer en tout ou en partie des documents ou informations qui ne correspondent pas à cette politique et dont le contenu n’est pas jugé acceptable, tel qu’il est mentionné dans sa Politique éditoriale.

 

 

Les renseignements personnels fournis au cours de l’inscription à l’un ou l’autre des bulletins électroniques seront utilisés à des fins statistiques et dans le cadre d'activités généralement exercées par IDEA Innovation PME, et seuls ses employés ou mandataires pourront prendre connaissance de ces renseignements, à la condition que ceux-ci soient nécessaires à l'exercice de leur fonction ou à l'exécution de leur mandat.

 

Par l’inscription à l’un ou l’autre des bulletins électroniques, et ce dans le but de bénéficier d'un service de qualité et d'obtenir toute l'information disponible concernant l’innovation et le développement régional, l’usager autorise IDEA Innovation PME à utiliser les renseignements qu'il détient pour faire parvenir toute documentation, publicité, information ou renseignements que IDEA Innovation PME jugera appropriés. L’usager peut demander à IDEA Innovation PME de cesser d'utiliser les renseignements à ces fins à tout moment en modifiant son inscription au bulletin.

 

 

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Innovation02 contient des liens vers d’autres sites Web qui ne vous sont proposés que pour votre commodité, afin de vous permettre d'obtenir plus d'informations sur différents sujets abordés dans le portail de l’innovation.

 

IDEA Innovation PME n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web et n'assume donc aucune responsabilité relativement à leur contenu. L'insertion de liens vers ces sites Web ne signifie pas que IDEA Innovation PME approuve les contenus de ces sites, leurs politiques de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation.

 

L’usager est responsable de prendre les précautions nécessaires pour détecter des virus éventuels et s’assurer que tout logiciel auquel il accède à partir d'un lien offert sur ce site est compatible avec son ordinateur. L’usager s’assure également qu’il a des copies de sauvegarde du contenu de son disque dur avant d'installer un logiciel auquel il a accédé par le biais d'un lien offert sur le présent site.

 

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Innovation02 se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Communautés, sans notification et pour quelque motif que ce soit.

 

 

Malgré tous les efforts pour s'assurer de l'exactitude de l'information et des documents contenus sur ce site, incluant les textes, graphiques et liens à d'autres ressources Internet, ces informations et documents sont fournis « tels quels ». IDEA Innovation PME ne fournit aucune garantie expresse, implicite ou légale quant à l'exactitude, la qualité, la suffisance, l'utilité, l'exhaustivité, l'actualité, le fonctionnement, la fiabilité, la non-violation ou l'application de l'information ou des documents à un but particulier ou une situation quelconque, et se dégage expressément de toute responsabilité à cet égard. L'utilisation du site est conditionnelle à l'acceptation de ce risque par l'utilisateur.

 

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L’usager est seul responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquates de ses données et de son équipement, et de prendre les mesures appropriées et raisonnables pour détecter des virus informatiques ou autres éléments destructeurs, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même Innovation02 aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

 

 

L'information et les documents fournis sur ce site sont, à notre connaissance, exacts au moment où ils sont présentés. Cependant, malgré nos efforts en ce sens, IDEA Innovation PME ne peut garantir que ces renseignements sont exacts ou complets ou qu'ils le seront en tout temps, ni qu’il ne contiennent aucune inexactitudes techniques ou erreurs typographiques. De plus, des problèmes de logiciels ou de transmission par Internet pourraient générer des copies inexactes ou incomplètes de l'information ou des documents.

 

IDEA Innovation PME se réserve le droit de modifier et de mettre à jour l'information ou les documents contenus sur ce site sans avis préalable. L’usager accepte de réviser ces renseignements et documents de façon régulière et l’utilisation répétée du présent site signifiera l’acceptation de tels changements. Il est donc fortement recommandé de consulter un expert dans un domaine précis lorsque le visiteur ou le membre désire poser un geste précis ou prendre une décision sur la base des différentes informations qui se retrouvent sur le portail. Il doit consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à sa situation.

 

Innovation02 n’a aucune obligation de mettre à jour l’information et le contenu du site Web.

 

 

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